ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE
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Palais de Justice
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Comment identifier l’enseigne ou le nom commercial utilisé par une société ?
Les noms commerciaux et les enseignes sont, en principe, déclarés au registre du commerce et des sociétés.
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Comment obtenir les comptes sociaux d’une société immatriculée au Registre national du commerce est des sociétés ?
Vous pouvez obtenir auprès de l'INPI les comptes annuels déposés par les entreprises en commandant une copie des comptes annuels hors annexes.
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